CONDITIONS DE VENTE

1. Du seul fait de nous passer commande, le client accepte nos conditions et renonce à se prévaloir des siennes.

2. L’inexécution par le client des obligations découlant de la commande, suspend de plein droit l’exécution des nôtres.

3. Toutes nos factures sont payables à Arras, au grand comptant, net, sans escompte, sauf indications contraires reprises sur la facture.

4. Réception marchandise: il appartient au client de vérifier la marchandise livrée au moment de la livraison.

Si l’envoi se fait par l’intermédiaire d’un transporteur, les remarques et contestations doivent être adressées directement au transporteur, celui-ci étant responsable pour la partie transport.

5. Nos factures sont réputées définitivement acceptées à défaut de contestation dans les huit jours de la date de facture.

6. Tout retard dans le paiement de la facture entraine automatiquement l’application d’un intérêt de 1% par mois et ce, à partir de la date de la facture.

En outre, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts, sans préjudice d’autres indemnités s’il échêt, une indemnité dont le montant sera de 15% sur le montant total des sommes dues, avec un minimum de 150 euros.

7. En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux d’Arras sera compétente.

8. En cas d’utilisation d’un dessin, photographie, reproduction, ... le client dégage de toute responsabilité imagesdartsites.com concernant les droits de reproduction. Le client est censé avoir fait siennes des droits d’utilisation et de reproduction, nous nous limitons à la réalisation de la commande.